Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site www.decerf-lab.be et des services proposés par DECERF LAB, laboratoire dentaire situé à Clavier, Belgique.

2. Accès au service

L'accès au site et aux services est réservé aux dentistes et cliniques dentaires dûment enregistrés. DECERF LAB se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne ne répondant pas aux critères requis.

3. Compte utilisateur

Pour accéder aux services, vous devez créer un compte avec des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous acceptez d'être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.

4. Services proposés

DECERF LAB propose des services de laboratoire dentaire, incluant:

  • Réalisation de travaux dentaires
  • Gestion des commandes en ligne
  • Suivi des chantiers dentaires
  • Délivrance de certificats
  • Devis et facturation

5. Conditions de paiement

Les conditions de paiement sont communiquées au moment de chaque commande. Tous les prix sont mentionnés TTC sauf indication contraire. Le paiement doit être effectué selon les délais convenus.

6. Livraison

Les délais de livraison indiqués sont des estimations. DECERF LAB s'efforce de respecter les délais annoncés, mais ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus à des circonstances extraordinaires.

7. Responsabilité

DECERF LAB réalise ses travaux selon les normes professionnelles en vigueur. Cependant, DECERF LAB ne peut être tenue responsable des résultats cliniques ou des complications ultérieures liées à l'utilisation ou à l'installation des travaux.

8. Confidentialité professionnelle

DECERF LAB s'engage à respecter le secret professionnel et la confidentialité des informations relatives aux patients et aux praticiens dans le cadre applicable par la loi belge.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété de DECERF LAB et protégés par les lois sur le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

10. Limitation de responsabilité

DECERF LAB ne sera pas responsable de:

  • Les pertes d'exploitation
  • Les dommages indirects
  • Les interruptions de service
  • Les erreurs de l'utilisateur

11. Modifications des conditions

DECERF LAB se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications s'appliqueront dès leur publication.

12. Loi applicable

Ces conditions sont soumises à la loi belge. Les litiges éventuels seront soumis à la juridiction des tribunaux belges.

13. Contact

Pour toute question: contact@decerf-lab.be

14. Annexe DPA (RGPD)

L'annexe de traitement des données personnelles (DPA), applicable aux prestations numériques et à la gestion des données, est disponible ici: Annexe DPA.