Annexe DPA (RGPD)

1. Objet

Cette annexe encadre le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre des services fournis par DECERF LAB, conformément au RGPD et au droit belge.

2. Parties

Prestataire: DECERF LAB, Rue des Claveaux 1, 4560 Clavier, Belgique.
Client: praticien, cabinet ou clinique utilisant la plateforme.

3. Catégories de données

• Données d'identification des praticiens et collaborateurs
• Données de contact et de facturation
• Données liées aux commandes et travaux dentaires
• Données techniques (logs, adresses IP, métadonnées d'accès)

4. Finalités du traitement

• Exécution des prestations de laboratoire dentaire
• Suivi des commandes, certificats et facturation
• Assistance client et communications opérationnelles
• Sécurité, prévention des abus et conformité légale

5. Obligations de DECERF LAB

• Traiter les données uniquement sur instruction légitime du client
• Mettre en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées
• Garantir la confidentialité des personnes autorisées
• Notifier dans les meilleurs délais toute violation de données

6. Sous-traitants ultérieurs

DECERF LAB peut recourir à des sous-traitants techniques (hébergement, email, paiements), soumis à des obligations contractuelles de protection des données.

7. Durée et suppression

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités contractuelles et obligations légales, puis supprimées ou anonymisées selon les règles applicables.

8. Droits des personnes concernées

Les demandes d'accès, rectification, effacement, limitation ou export peuvent être adressées à contact@decerf-lab.be.

9. Contact RGPD

DECERF LAB - Rue des Claveaux 1, 4560 Clavier, Belgique
Email: contact@decerf-lab.be

Cette annexe constitue un modèle opérationnel. Une validation juridique personnalisée par un professionnel du droit belge est recommandée.